POLITIQUE TARIFAIRE

Sommaire

Les centres de santé Dentylis appliquent les tarifs conventionnés du secteur 1 (correspondant au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie), pratiquent le Tiers payant et sont également autorisés à pratiquer des actes dit « hors nomenclature ».

A NOTER : Les consultations chez un dentiste sont dorénavant prises en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 60 %, contre 70 % auparavant.

INFO : Les centres de santé Dentylis sont conventionnés avec la grande majorité des mutuelles.
Le montant de votre reste à charge est remboursé dans le cadre du contrat avec votre complémentaire santé.

Avance de frais : Aucune avance de frais ne vous sera réclamée sous réserve de présentation de votre carte vitale et de votre attestation mutuelle.

L’ensemble des tarifs appliqués dans les centres de santé Dentylis est obligatoirement affiché dans chaque établissement. Vous pouvez vérifier le montant de la consultation au moment de prendre rendez-vous.

Conventionnement CPAM

Leur création répond à une procédure d’autorisation gérée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), et à un conventionnement avec l’assurance maladie (CPAM) qui leur impose :

  • Le strict respect des tarifs conventionnés du secteur 1 de la convention entre les praticiens et l’assurance maladie

  • l’obligation de la pratique du tiers payant

  • l’autorisation de pratiquer des actes dit « hors nomenclature » avec une tarification élaborée avec tact et mesure, ce qui concerne en premier lieu les actes dentaires de prothèses.

Tiers payant

Le tiers payant permet à l’assuré social, à jour de ses droits, une dispense d’avance de frais qui peut être :

  • Soit totale. sur présentation de la carte vitale et de l’attestation de la complémentaire santé (mutuelle).

  • Soit partielle, si le centre n’a pas de convention avec les mutuelles. Dans ce dernier cas, l’assuré doit régler le ticket modérateur correspondant à la part non prise en charge par l’assurance maladie, puis adresser à sa mutuelle le reçu pour être remboursé.

Ticket modérateur

Le ticket modérateur représente « le reste à charge » qu’l reste à devoir après déduction des remboursements Sécurité Sociale et mutuelle.
Pour une consultation avec un médecin traitant, son montant est de 6.90 €, qui seront pris en charge par votre mutuelle.
Ce montant peut être majoré si vous consultez un généraliste autre ou un spécialiste sans avoir été orienté par votre médecin traitant.

L’offre 100% Santé dentaire ou “Reste A Charge zér0” s’applique à une gamme étendue de prothèses dentaires, couronnes, bridges et dentiers, avec des matériaux dont la qualité esthétique est adaptée à la localisation de la dent. Pour plus de précisions, consulter le site de l’Assurance Maladie.

Cas particuliers

Vous ne payez pas le ticket modérateur si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • si vous êtes bénéficiaire de la Compléméntaire Santé Solidarité (ex CMU-C),

  • si vous êtes bénéficiaire de l’Aide médicale d’état (AME).

  • les actes réalisés dans le cadre d’un accident de travail ou une maladie professionnelle,

  • les actes réalisés dans le cadre d’un dépistage organisé (cancer du sein par exemple).

Remboursements

1 – Les actes « conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie… La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Lorraine. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.

2 – Les actes dits « hors nomenclature » (chirurgie parodontale, implants dentaires, blanchiment dentaire,…) : la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.

3 – Les dépassements d’honoraires : certains actes (inlay, prothèse, bridge, chirurgie…) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés. La Sécurité Sociale rembourse ces actes avec dépassement sur la base d’un forfait. S’ils font l’objet d’un complément d’honoraires, celui-ci peut être pris en charge, pour tout ou partie, par votre mutuelle santé en fonction du type de contrat que vous avez souscrit.

INFO

  • Les actes impliquant un dépassement d’honoraires ou les actes « hors nomenclature », sont toujours précisés et expliqués dans le plan de traitement établi avec votre praticien.

  • Ils font l’objet d’un devis détaillé que vous pourrez adresser à votre mutuelle afin qu’elle vous renseigne sur la quote-part de prise en charge.

  • Avant tout acte spécifique n’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé.

A savoir : Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. En revanche, la couronne fixée sur l’implant est partiellement prise en charge par la Sécurité Sociale.